MES SOURCES POUR CE ROMAN: L'IMPÔT
L'individu devant l'impôt
Le système fiscal français repose essentiellement sur l'obligation déclarative, que l'on soit ou non imposable. La nation fait donc a priori confiance au citoyen.
Mon expérience de plus de 40 ans comme agent chargé de contrôler les déclarations, confirmée ensuite par les 15 années d'exercice d'une activité indépendante de consultant en fiscalité locale, tout cela m'a convaincu que la très grande majorité de nos concitoyens sont clairs devant leur fiscalité..
Certaines exceptions m'ont donné l'idée de ce roman. D'autres, pas plus exemplaires, que j'ai pu constater comme "free-lance", enrichiront le prochain.
Combien de contribuables à l'impôt sur le revenu
43.9 % de foyers fiscaux en France ont payé de l'impôt sur le revenu en 2024. Un peu plus de 18 millions ont reçu un avis de non imposition.
(Sources : Rapport d'activité de la DGFIP)
L'avis de non imposition
C'est le sésame pour ouvrir les dossiers d'aide sociale ou pour justifier de certaines situations. La DGFIP se montre vigilante mais ne peut éviter les fraudes. Elle a mis en place depuis quelques années un accès à l'intention de la mairie, du conseil général, des bailleurs publics ou privés, des agences immobilières, des organismes de crédit, banque… C'est un service en ligne qui ne fournit pas les montants, mais qui affiche une mention de conformité. L’avis présenté est « conforme » ou « non-conforme ». Si l’avis est conforme, cela signifie que l’avis communiqué par le tiers correspond au dernier avis connu par l’administration fiscale pour cet usager.