CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.le-cedre-du-luberon.fr.

Article 1 – Identification du vendeur

Nom et prénom : ALBERT BOVIGNY
Statut : Micro-entrepreneur / Auteur en auto-édition

Adresse professionnelle : 502 Avenue du Pavillon – 84120 Pertuis
SIRET : 50930212100025
Email : albert@le-cedre-du-luberon.fr

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres papier autoédités par le vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits (résumé, format, prix) sont décrites sur le site. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Mollie B.V. (www.mollie.com). Les données bancaires du client ne sont à aucun moment conservées par le vendeur. Les transactions sont sécurisées et traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la réception du colis par le client.

En cas de perte ou d’avarie, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : albert@le-cedre-du-luberon.fr afin qu’une solution soit proposée (renvoi ou remboursement).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client doit notifier sa décision par email à : albert@le-cedre-du-luberon.fr Les produits doivent être retournés en parfait état, non endommagés, à l’adresse suivante :

ALBERT BOVIGNY
502 Avenue du Pavillon
84120 Pertuis

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné et sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le site du vendeur après adhésion à un dispositif de médiation.

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Informations nécessaires au paiement (traitées exclusivement par le prestataire sécurisé)

2. Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour :

• Le traitement des commandes
• La gestion des livraisons
• La facturation
• La gestion des demandes clients

3. Conservation des données

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale de conservation comptable (10 ans). Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

4. Partage des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

• Prestataire de paiement : Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas – www.mollie.com
• Transporteur : La Poste

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez : albert@le-cedre-du-luberon.fr

6. Sécurité

Les données sont traitées de manière sécurisée via les outils fournis par la plateforme Webador et les prestataires de paiement.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.