Ne faut-il pas déjà moderniser les bases ?

La fiscalité locale française repose sur un paradoxe.
Le cadastre, né en 1807 pour mieux répartir l’impôt foncier, est devenu un outil numérique performant. Pourtant, la taxe foncière des logements reste fondée sur des valeurs locatives de 1970. 
Notre fiscalité repose toujours sur un principe hérité de la Révolution : le contribuable déclare, l’administration contrôle. Mais cette confiance vacille lorsque les bases d’imposition ne reflètent plus la réalité. Quand deux logements comparables supportent des taxes différentes à cause de données anciennes, l’impôt devient difficile à comprendre et le sentiment d’injustice progresse. C’est le cœur du problème : des logements évalués avec des références anciennes, mais contrôlés avec des outils modernes.

Le contraste est d’autant plus net que les locaux professionnels ont été révisés en 2017.
Pour les logements, faute de réforme, le contrôle sert à corriger les omissions et à préserver autant que possible l’équité. Le contribuable a ainsi le sentiment de subir davantage de contrôles alors que le problème initial — le vieillissement des bases — demeure. Le contrôle devient plus automatisé, systématique et difficile à contourner. 
Déclarations d’urbanisme, imagerie aérienne, intelligence artificielle et croisements de données permettent désormais de repérer plus facilement piscines, extensions ou changements non déclarés.

Deux univers fiscaux coexistent : l’un reflète la réalité économique, l’autre reste figé, créant parfois de forts écarts entre logements comparables.

Certes, Bercy et la DGFiP peuvent prévoir lissage et planchonnement pour amortir les effets. Mais la difficulté est politique : l’exercice est explosif, donc repoussé. En attendant, l’administration multiplie les contrôles pour corriger les anomalies au cas par cas. 
Même les réformes progressives suscitent aussitôt des résistances, comme l’a montré l’épisode des logements fiscalement réputés sans eau, électricité ou WC avant l’été. 
Le paradoxe français demeure.

* L’État garantit les ressources des collectivités.
* Les collectivités cherchent de nouvelles recettes.
* Le propriétaire paie les imperfections du système.

Plus les bases vieillissent, plus les contrôles deviennent nécessaires. Ce n’est donc pas forcément la fraude qui progresse, mais l’obsolescence des bases qui exige plus de vérifications. 

Restaurer la confiance ne consiste pas à contrôler toujours plus. Il faut d’abord moderniser les bases d’imposition.

* Une fiscalité comprise s’accepte mieux.
* Une fiscalité équitable se conteste moins.
* Une fiscalité transparente réduit le besoin de contrôle.

Comme en 1789, la confiance reste le fondement de l’impôt. Mais elle ne peut durablement reposer sur des bases cadastrales d’un autre temps.